⚖ FO Juridique : Temps de travail : Stop à la surveillance à outrance !
La surveillance des salariés, chère aux employeurs, fait l’objet d’un encadrement bienvenu par les juges. Un arrêt de la Cour de...
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FO38
21 oct.
⚖ FO JURIDIQUE | Droits et devoirs du salarié en arrêt maladie
De manière générale, le salarié doit, sauf circonstances exceptionnelles, prévenir dans les plus brefs délais son employeur de toute...
FO38
1 oct.
⚖️JURIDIQUE FO | Agissements sexistes : tolérance zéro !
Un salarié tenant régulièrement des propos sexistes à l’égard de ses collègues féminines est mis à pied à titre conservatoire, après plus...
FO38
27 sept.
⚖ FO Juridique : La preuve du préjudice d’anxiété : un parcours semé d’embûches !
On retiendra donc que la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété nécessite l’apport de plusieurs éléments, qu’en outre, le salarié doit prou
FO38
17 sept.
⚖ FO JURIDIQUE | La privation de repos : un sujet à part
La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires...
FO38
12 sept.
⚖⚕FORMATIONS FO38 : 10 OCTOBRE & 8 NOVEMBRE | Le rôle économique du CSE consultations, négociations / SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATION LE 10 OCTOBRE 2024 Votre UD vous invitent à une Matinale de formation animée par Isabelle Dechanet, Groupe Legrand Le rôle...
FO38
9 sept.
⚖ JURIDIQUE FO | Rupture d’une période d’essai après son terme : après l’heure, ce n’est plus l’heure !
La rupture de la période d’essai obéit à une règle bien précise : elle ne peut intervenir après son terme. En effet, après le terme de...
FO38
29 août
⚖ JURIDIQUE FO | Harcèlement moral au travail : définition et charge de la preuve
Le salarié victime de harcèlement moral peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de cinq ans après la survenue du dernier acte de
FO38
27 août
⚖ Juridique FO - Durée légale du travail dans le privé
Le principe sur lequel repose l’organisation du temps de travail est que la durée du travail des salariés est organisée sur une base...
FO38
26 août
⚖ JURIDIQUE FO : Maladie et licenciement, pour quels motifs un contrat de travail peut être résilié?
Au cours de la suspension du contrat de travail , c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’arrêt de travail, le licenciement du...
FO38
26 août
🔴JURIDIQUE FO : Intéressement et participation, KESAKO?
L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’ épargne salariale pour les salariés du privé. Ils associent les...
FO38
8 juil.
🔴Confédération FO | JURIDIQUE | Travail de nuit et suivi médical : la santé des travailleurs insuffisamment protégée !
Aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de suivi médical. Il faut donc mobiliser les règles de responsabilité civile.
FO38
27 juin
🔴Mi-temps thérapeutique et licenciement : gare à la discrimination !
La Cour donne raison au salarié, et rend sa solution au visa, entre autres, de l’article L 1132-1 du code du travail qui prohibe les discrim
FO38
26 juin
🔴Transfert de contrats de travail et avantages
En statuant ainsi, alors que, si l’employeur est légalement tenu de maintenir les avantages issus d’un engagement unilatéral, en vigueur au
FO38
19 juin
⚖ CFESES : qui peut bénéficier des 18 jours ?
La Cour rappelle que le CFESES est de droit pour le salarié pouvant en bénéficier.
FO38
18 juin
Le respect de la vie privée du salarié
Le salarié saisit la juridiction prud’homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtient gain de cause devant la cour d’appel
FO38
17 juin
Formation | Matinale : Gérer un risque grave sur le lieu de travail le 27 SEPTEMBRE 2024
Votre UD vous invitent à une Matinale de formation
animée par Maître Laure GERMAIN-PHION
& Maître Laure JACQUEMET
& Jean-Luc JACQUES
FO38
7 juin
🔎Preuve des heures supplémentaires
Il serait temps que les cours d’appel appliquent correctement le régime de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires !
FO38
3 juin
📣Aide juridictionnelle pour tous : une victoire !
Le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, le 28 mai dernier, ouvrant l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation...
FO38
28 mai
⚖ Démission : quand elle est voulue, c’est mieux !
« la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail ».
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