Le principe sur lequel repose l’organisation du temps de travail est que la durée du travail des salariés est organisée sur une base...

Au cours de la suspension du contrat de travail , c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’arrêt de travail,  le licenciement du...

L’intéressement et la participation  font partie des dispositifs d’ épargne salariale pour les salariés du privé.   Ils associent les...

Aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de suivi médical. Il faut donc mobiliser les règles de responsabilité civile.

La Cour donne raison au salarié, et rend sa solution au visa, entre autres, de l’article L 1132-1 du code du travail qui prohibe les discrim

En statuant ainsi, alors que, si l’employeur est légalement tenu de maintenir les avantages issus d’un engagement unilatéral, en vigueur au

La Cour rappelle que le CFESES est de droit pour le salarié pouvant en bénéficier.

Le salarié saisit la juridiction prud’homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtient gain de cause devant la cour d’appel

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Il serait temps que les cours d’appel appliquent correctement le régime de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires !

Le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, le 28 mai dernier, ouvrant l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation...

« la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail ».

Cet arrêt est intéressant, en ce qu’il met en lumière la faculté de l’employeur d’user, avec subtilité, de son pouvoir de licencier.

Caissier(ère) : compter la caisse à l’issue d’une journée de travail fait-il partie du temps de travail ?

L’exercice du droit de grève ne doit donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération et d’avantages...

Un véritable outil qui regroupe les chiffres clés et les principales données de la protection sociale.

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et...

L’action syndicale a, sur le plan judiciaire, un champ d’intervention que le législateur - ainsi que le juge - ont pris soin de...

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...