Le droit au repos est un droit fondamental du salarié, dont la protection exige des mesures fortes. Par un arrêt du 7 février 2024 (Cass....

La caractérisation d’un temps de travail n’est pas toujours chose aisée. Le droit du travail considère certains temps comme étant du...

Les circonstances dans lesquelles un PSE a été élaboré peuvent révéler un manquement de l’employeur qui justifie la démission d’un...

La comparaison de l’évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandats doit être effectuée annuellement et non pas à l’issue...

La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié accepte par avance que son lieu de travail puisse être modifié pour les...

Par deux arrêts d’Assemblée plénière du 22 décembre (Cass. Ass plén., 22-12-23, n°20-20648 et n°21-11330), la Cour de cassation admet...

L’avis d’inaptitude doit conférer une date certaine à sa remise au salarié ! Un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du...

La loi n°2023-1059 du 20 novembre dite d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est parue au JO du...

Le syndicat peut demander au juge qu’il soit mis fin à une inégalité de traitement et demander des dommages et intérêts en réparation du...

Quelques jours seulement après avoir souhaité remettre en cause la rupture conventionnelle, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a...

Durant son congé maternité (et les CP pris immédiatement après celui-ci), la salariée bénéficie de la protection absolue contre le...

Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie...

Un employeur ne peut écarter une personne d’un processus de recrutement au motif qu’elle ne veut pas donner son âge. Une candidate...

En cette période de fortes chaleurs et de canicule dans notre département, vous trouverez ci-joint une fiche réflexe sur les protections...

Un amendement (n° 1961) à l’article 1 de la contre-réforme Macron-Borne a été voté le 10 février 2023 dernier. Cet amendement, présenté...

Mes camarades, Depuis l’instauration du barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, par l’ordonnance...

CONSEILLERS DU SALARIE GRENOBLE/BOURGOIN-JALLIEU/VIENNE CONSEILLERS PRUD’HOMMES BOURGOIN-JALLIEU CONSEILLER PRUD’HOMMES...

Les services de L’Afoc38 L’association Force ouvrière consommateurs vous informe, vous conseille, vous soutient. SIEGE LOCAL de l’ AFOC...

Les permanences des avocats du cabinet Germain-Phion se tiennent de nouveau dans les locaux de l’UD. Toujours les mercredis matins de...

Les défenseurs FO38 aux prud’hommes Découvrez en vidéo Thierry Carron qui évoque son action en tant que défenseur aux Prud'hommes Gardons...