top of page


⚖Témoignages anonymes : dans quelles conditions sont-ils recevables en justice ?
Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait...
FO38
il y a 17 heures


🔎FORMATION IES : CONNAÎTRE SES DROITS II | du 7 au 9 avril . Quel est le programme ?
Ce stage a été animé par Anne Talpain. Les stagiaires ont pu se déplacer au conseil des prud'hommes pour observer le jugement de cas...
FO38
8 avr.


⚖ FO Droit du travail | Annulation de l’autorisation de licenciement du salarié protégé : la réintégration n’est pas toujours possible
En cas d’annulation de la décision de l’inspection du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé, ce dernier peut demander à êt
FO38
3 mars


⚖FO droit du travail | Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...
FO38
3 mars


⚖📣PERMANENCE DES DEFENSEURS SYNDICAUX
Nos permanences avec des défenseurs syndicaux sont mises en place pour aider les salariés les opposant à leur employeur.
FO38
25 févr.


⚖ Droit du travail 🎬FO38 : Comment bien se préparer à une convocation à un entretien préalable au licenciement?
Etre accompagné va permettre au salarié d'être rassuré et soutenu dans ses démarches, de structurer son propos pour mieux se défendre.
FO38
18 févr.


⚖ Juridique FO - Managers : attention au harcèlement moral institutionnel !
L’article 222-33-2 du code pénal dispose que :
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour
FO38
3 févr.


⚖ JURIDIQUE FO | Annulation de l’autorisation de licenciement et indemnité spéciale : 3 ans pour la demander !
Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...
FO38
13 janv.


Les heures de formation des conseillers prud’hommes, ainsi que celles au titre de la formation syndicale sont-elles du temps de travail effectif donnant lieu, le cas échéant, au paiement d’heures sup?
La caractérisation d’un temps de travail n’est pas toujours chose aisée. Le droit du travail considère certains temps comme étant du...
FO38
12 févr. 2024
bottom of page