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⚖FO droit du travail | Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...
FO38
3 mars


⚖ Licenciement pour inaptitude : quand le vice n’est qu’apparent
Cet arrêt est intéressant, en ce qu’il met en lumière la faculté de l’employeur d’user, avec subtilité, de son pouvoir de licencier.
FO38
27 mai 2024


🔴Vous avez été déclaré inapte à votre poste de travail par la médecine du travail. Allez-vous obligatoirement bénéficier d’un départ anticipé en retraite ?
Tout va dépendre de la décision du médecin-conseil de votre régime de base. Pour bénéficier d'un départ en retraite anticipée au titre de...
FO38
27 févr. 2024
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