La phrase n’est pas passée inaperçue... Le 14 mai sur TF1, le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s’est dit intéressé par l’idée qu’un salarié puisse déclarer lui-même un arrêt maladie de très courte durée sans passer par un médecin. Le ministre a affirmé vouloir ouvrir ce sujet avec les employeurs. Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de la faisabilité de cette mesure, qui permettrait de libérer du temps médical, a-t-il indiqué. Frédéric Valletoux réagissait à un rapport de la Cour des comptes publié le 13 mai, critique sur les déserts médicaux et qui suggère cette piste d’auto-déclaration pour de brefs arrêts de travail, afin de libérer des consultations. Le procédé est déjà utilisé dans d’autres pays confrontés à une pénurie de médecins, comme au Royaume-Uni, pour des arrêts de moins de sept jours (week-end inclus), le salarié pouvant être rémunéré pour ses jours d’absence au-delà de trois jours, selon le rapport.
Le risque de jours non indemnisés
L’intérêt du gouvernement pour cette proposition a fait bondir les syndicats.
Ce deal est impossible à accepter et scandaleux. Un arrêt maladie relève de la responsabilité médicale, ce n’est certainement pas au salarié de poser un diagnostic. En réalité, le gouvernement cherche à couper dans les dépenses d’indemnités de l’Assurance maladie. Il est fort probable qu’une telle auto-déclaration rajoute des jours de carence qui ne seront plus indemnisés, décrypte Éric Gautron, secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale.
C’est d’ailleurs ce que propose la Cour des comptes. Pour ces arrêts courts sans certificat médical, les entreprises et les branches pourraient prendre le relais. Et elle suggère aussi un délai de carence d’ordre public, généralisant un ou deux jours minimum réputés non indemnisables.
Journaliste à L’inFO militante
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